Pinel, le bilan :

En 2015, un Bilan positif sur la loi Pinel par rapport à la loi Duflot. La vente de logements neufs, après avoir été soutenue par la loi Scellier et après l’échec de la loi Duflot, augmente de nouveau avec la loi Pinel, soutenue par l’approbation des investisseurs. Ce n’est pas encore du niveau de la loi Scellier mais petit à petit nous retrouvons un dispositif intéressant et impactant sur la fiscalité des ménages français.

Pinel, avis mitigés ?

Au premier trimestre 2015, selon la Fédération des promoteurs immobiliers, le nombre de vente d’immobilier neuf a augmenté de 10.4% en moyenne. 6 investisseurs sur 10 seraient des investisseurs privés. Les nouvelles règles misent en place par le gouvernement, dont la loi Pinel depuis le 1er janvier 2015 seraient la raison de cette relance du marché de l’immobilier neuf et les constructions.
Il faut bien comprendre que la loi Pinel est une version plus attractive du dispositif Duflot. Rappelons qu’avec Duflot, il fallait louer au minimum 9 ans pour pouvoir bénéficier de 18% de réduction d’impôts. La loi Pinel permet, en termes de durée de location, plus de souplesse allant de 6 à 12 ans. Le principal avantage qui fait le succès de la loi Pinel comme elle fit le succès de la loi Scellier : l’investisseur peut louer à un ascendant ou un descendant donc par exemple à des parents ou à des enfants.
Pourquoi mitigé ? Simplement parce que c’est une loi complexe qui mélange le plafonnement des niches fiscales, le plafonnement des loyers, des revenus, dépendant des zones. Il faut impérativement des professionnels capables de vous accompagner sur votre projet.

Exemple :

Plafonds de ressources des locataires 2015
Le foyerZone de location du logement
Zone A bisZone AZone B1Zone B2
 Personne seule36 971 € 36 971 €30 133 € 27 120 €
 Couple 55 254 € 55 254 € 40 241 € 36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 433 € 66 420 € 48 393 € 43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 479 € 79 558 € 58 421 € 52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 893 € 94 183 € 68 725 € 61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 782 € 105 985 € 77 453 € 69 707 €
 Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 12 900 € +11 809 € + 8641 € + 7775 €

 

ZonageZone A bisZone AZone B1Zone B2
Plafond des loyers par m² pour 201516,82 €12,49 €10,06 €8,74 €

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